Informations légales
Les présentes conditions régissent l'accès à Culture-API, service en ligne d'aide à la décision pour l'implantation de ruchers, édité par Pierre VERGER (94 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33610 Cestas, France).
Prix mensuels, par utilisateur :
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
La formule Découverte est gratuite, sans engagement et sans carte bancaire. Pour les formules payantes, l'inscription enregistre une demande : nous vous recontactons pour la mise en service, et aucun paiement n'est prélevé à l'inscription. Le service couvre le département de la Gironde.
L'abonnement est mensuel et sans engagement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre compte ou en écrivant à contact@culture-api.fr ; il prend fin à l'échéance en cours.
Ce qu'il advient de vos données à la fin d'un abonnement. Les emplacements et leur historique (saisons, séjours, miellées, objectifs) font partie des formules qui les tiennent. À la fin de l'abonnement, le compte revient à la formule gratuite et ces données sont définitivement effacées ; l'effacement a lieu au terme de la période déjà réglée, jamais au moment où vous résiliez. Vous en êtes averti avant de confirmer la résiliation, et vous pouvez exporter vos emplacements tant que l'abonnement court. Le compte lui-même, votre profil et vos factures ne sont pas concernés.
Si vous souscrivez en qualité de consommateur, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter sans motif. Si vous demandez que le service commence immédiatement, vous renoncez à ce droit pour la part déjà exécutée, conformément au code de la consommation.
Culture-API donne une lecture de données publiques : occupation du sol, flore, climat, incendies, parcelles déclarées. Il ne garantit ni récolte, ni rendement, ni conformité réglementaire. À l'échelle nationale, le rendement moyen est passé de 15,2 à 24,6 kilos par ruche entre 2024 et 2025 sans qu'aucun emplacement n'ait bougé : l'année décide de l'essentiel. Les distances réglementaires et la conformité en agriculture biologique affichées sont une aide à la préparation, jamais un constat : le contrôle appartient au maire, au préfet et à l'organisme certificateur.
L'éditeur répond des dommages directs qui lui sont imputables, dans la limite des sommes versées au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois. Il ne répond pas des décisions d'exploitation prises à partir des analyses, ni de l'indisponibilité des services publics de données dont dépend le calcul.
Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Contact
Une question sur la méthode, un emplacement à analyser, un devis pour une organisation : écrivez-nous.
